Fouad Larhrib

De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049490530(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049241434(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202407/03/2024
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048950166(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047191984(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202319/02/2023
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046599678(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 202225/11/2022
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000045911516(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Fouad Larhrib
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Jean Ricard
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038087344(source JORF)
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Larhrib (Fouad)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de l'année 2006
décroissant
Option MP
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000641342(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006